Mentions légales

Johnny Schroll, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Renov' Habitat 58
Activité : travaux de couverture par éléments (APE 4391B)
Établissement : 57 chemin de la Côte d'Or, 58500 Clamecy
SIRET : 797 992 435 00033
SIREN : 797 992 435
Immatriculation : depuis le 23 septembre 2013
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — voir remarque ci-dessous]
Téléphone : 06 43 39 07 89
E-mail : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle]
Directeur de la publication : Johnny Schroll

[À COMPLÉTER — bloc à ne publier qu'une fois l'attestation d'assurance fournie. La loi impose de mentionner l'assurance décennale, son assureur et sa couverture géographique sur les devis et factures des professionnels du bâtiment. Tant que l'information n'est pas confirmée, ce bloc reste vide plutôt que faux.]

[À COMPLÉTER : si l'entreprise relève de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est obligatoire et aucun prix ne doit être affiché en HT sur le site.]

[À COMPLÉTER : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA — ou l'hébergeur retenu]

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel l'entreprise adhère.]